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LEstuaire
: les élus de LEstuaire travaillent
pour un développement économique respectant lenvironnement
...
La DTA : la directive territoriale
daménagement
Parmi les grands projets de développement des Régions
de Haute et Basse -Normandie tels que Port 2000, la ZIPEC, celui
de la DTA sintéresse au tourisme, à léconomie
et à lenvironnement.
La DTA :
Document de planification issu de la loi dorientation pour
laménagement et le développement du territoire
du 4 février 1995 modifiée par la loi du 25 juin 1999.
Définition dune DTA :
Cest un document daménagement et durbanisme,
élaboré sous la responsabilité de lEtat
en association avec les collectivités territoriales et les
groupements de communes concernées, puis approuvé
par décret en Conseil dEtat.
Objet dune DTA :
- Fixer les orientations fondamentales de lEtat en matière
daménagement et déquilibre entre les perspectives
de développement, de protection et la mise en valeur des
territoires.
- Fixer les principaux objectifs de lEtat en matière
de localisation des grandes infrastructures de transports et des
grands équipements, ainsi quen matière de préservation
des espaces naturels, des sites et des paysages.
- Préciser, le cas échéant, les modalités
dapplication des lois littorales et montagne.
Effet :
Les schémas directeurs et les plans doccupation
des sols, doivent être compatibles avec la DTA.
Faire de lEstuaire un exemple réussi daménagement
pour lavenir, qui sorte du conflit économie-environnement
et au contraire intègre ces deux notions dans lesprit
dun développement durable.
La DTA a un calendrier très précis.
Les groupes de travail doivent rendre une première synthèse
de propositions au début du mois davril. Il y aura
ensuite des consultations et auditions qui déboucheront sur
un document permettant sur lensemble de la Baie de Seine,
et plus particulièrement sur les deux rives, davoir
un plan daction pour les années 2000. Le Premier Ministre
devrait, quant à lui, prendre un décret en Conseil
dEtat au deuxième semestre.
Le mandat interministériel du 24 juin 1999 :
Les Ministres :
Dominique Voynet : Ministre de laménagement du territoire
et de lenvironnement
Jean-Claude Gayssot : Ministre de léquipement, des
transports et du logement
Louis Besson : Secrétaire dEtat au logement.
Donnent mandat au Préfet de la Région de Haute-Normandie
pour élaborer la D.T.A.
Précisent les trois orientations majeures qui devront structurer
la stratégie de l'Etat.

Les 3 orientations majeures :
1- Concrétiser louverture internationale de lEstuaire
et de la Baie de Seine :
- Conforter les fonctions portuaires et logistiques de proximité
:
La D.T.A. définira les espaces présents et futurs
dédiés à lactivité portuaire et
fixera les principes de localisation des équipements daccompagnement
et infrastructures nécessaires au fonctionnement du port
du Havre en tenant compte du maintien de léquilibre
écologique de lestuaire ;
La D.T.A. précisera le rôle et le positionnement de
lensemble portuaire et logistique de Caen, Rouen, Le Havre
et pourra formuler des propositions relatives au dimensionnement
des autres ports.
- Desservir les ports par les infrastructures de transport
À partir des éléments issus du schéma
multimodal de services de transports de marchandises, la D.T.A.
explicitera les principales mesures permettant dassurer à
lensemble portuaire normand une desserte terrestre en adéquation
avec son hinterland.
- Optimiser loffre foncière en matière dactivités
La D.T.A définira le cadre dun schéma de développement
destiné à pérenniser, sur les 2 rives du complexe
havrais, une offre adéquate de sites et de zones dactivités.
- Organiser les structures daccompagnement
Pour garantir la cohérence des investissements publics, la
coordination des stratégies portuaires des 2 ports autonomes
du Havre et de Rouen devra être organisée.
2- Préserver et valoriser les milieux naturels et ruraux,
le littoral et les paysages.
- Pérenniser le système estuarien
Lobjectif prioritaire est de maintenir ou de restaurer un
fonctionnement naturel et écologique de lestuaire,
compatible avec la présence des activités économiques
liées à lécosystème estuarien.
- Gérer les enjeux du littoral
Pour maintenir lattractivité des côtes normandes,
la D.T.A. devra définir des orientations en matière
de restructuration et daménagement des zones urbaines
du littoral et des arrières pays.
Elle précisera les modalités dapplication des
dispositions durbanisme de la loi littoral.
- Préserver le patrimoine rural et paysager
La D.T.A. identifiera les zones permettant dassurer un continuum
écologique et paysager, entre la vallée de la Seine,
les milieux estuariens, le littoral, les forêts notamment
périurbaines et les paysages ruraux. Elle pourra préconiser
la mise en place dune structure de gestion adaptée.
3- Accompagner lorganisation dun ensemble métropolitain
sur Caen, Rouen, Le Havre.
- Conforter lensemble métropolitain en matière
de fonctions stratégiques
La D.T.A. formulera des orientations sur les services tertiaires
de haut niveau (administratifs, enseignement supérieur et
recherche, économiques, réseaux de communication à
haut débit), et les fonctions stratégiques susceptibles
de servir dappui à léconomie estuarienne
et de consolider la position des 3 agglomérations à
louest du Bassin Parisien.
- Améliorer les échanges
Certains axes de liaisons présentent un caractère
prioritaire pour les échanges au sein de lensemble
métropolitain et avec les régions voisines.
La D.T.A. prendra en compte les orientations générales
des schémas multimodaux de services collectifs de transport
et, pour celles incluses dans son périmètre, en fixera
les objectifs de localisation.
- Maîtriser létalement urbain valoriser les
centres villes
La D.T.A localisera les secteurs stratégiques susceptibles,
aux interfaces ville-port, de favoriser laccueil dactivités
tertiaires. Elle proposera sur ces secteurs les termes dune
politique urbaine et foncière de restructuration. Elle identifiera
le réseau des espaces naturels et agricoles propres à
contenir le développement spatial des 3 aires urbaines.
- Favoriser un développement équilibré de
part et dautre de lestuaire.
La D.T.A. précisera les atouts de ces villes en termes de
fonctions de capacités daccueil, despaces naturels,
ruraux littoraux méritant dêtre valorisés.
Elle proposera les actions visant à promouvoir, leur organisation
et leur développement dans une logique intercommunale en
matière doffre structurée de zones dactivité,
dhabitat, de services, de tourisme
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